J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09655
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 juin 2001 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
NOR : MENG0101346A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 juin 2001, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale le mercredi 4 juillet 2001, à 14 heures.